Fonction publique : traitement indiciaire

Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public perçoit mensuellement un traitement. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.

Bénéficiaires

Un fonctionnaire a droit après service fait, tous les mois à un traitement correspondant à son grade et son échelon.

Pour un contractuel, le traitement mensuel est librement fixé par son administration.

Grille indiciaire

Indice brut

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :

Indices bruts d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

1

404

2

423

3

442

4

466

5

500

6

542

7

588

8

625

9

653

10

703

11

759

12

801


L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7è échelon, indice brut 588, est classé au 3ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3è échelon, indice brut 616.

Lien entre indices bruts et indices majorés

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Indices bruts et majorés d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

Indice majoré

1

404

365

2

423

376

3

442

389

4

466

408

5

500

431

6

542

461

7

588

496

8

625

524

9

653

545

10

703

584

11

759

626

12

801

658


Composition

Principe

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

À noter : certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles .

Traitement brut minimum

Le traitement brut mensuel d'un agent ne peut pas être inférieur à 1 430,76 € brut.

Un agent public dont le traitement est calculée par rapport à un indice majoré compris entre 309 et 314 recevra une indemnité différentielle.

Si le traitement d'un agent est fixé par rapport à une grille indiciaire, il percevra un traitement au minimum égal à l'indice majoré 321.

Calcul du traitement brut mensuel

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

À savoir : jusqu'au 1er janvier 2017, les fonctionnaires d'État et hospitaliers en service à Mayotte bénéficient d'une majoration de leur traitement indiciaire de base.

Valeur mensuelle du point d'indice majoré

Date d'effet

Valeur du point d'indice

1er juillet 2010

4,63 €

1er octobre 2009

4,61 €

1er juillet 2009

4,59 €

1er octobre 2008

4,57 €

1er mars 2008

4,56 €

1er février 2007

4,53 €

1er juin 2006

4,50 €


Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100

Date d'effet

Valeur de l'indice 100

1er juillet 2010

5 556,35 €

1er octobre 2009

5 528,71 €

1er juillet 2009

5 512,17 €

1er octobre 2008

5 484,75 €

1er mars 2008

5 468,34 €

1er février 2007

5 441,13 €

1er juin 2006

5 397,95 €


Indice majoré 309

Traitement brut

Montant

Annuel

17 169,12 €

Mensuel

1 430,76 €


Indice majoré 321

Indice majoré 321

Traitement brut

Montant

Annuel

17 835,89 €

Mensuel

1 486,32 €