Fonction publique : rémunération principale

Mise à jour le 05.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et, éventuellement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Traitement indiciaire

Principe

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

À noter : certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles .

Calcul du traitement brut mensuel

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

À savoir : jusqu'au 1er janvier 2017, les fonctionnaires d'État et hospitaliers en service à Mayotte bénéficient d'une majoration de leur traitement indiciaire de base.

Traitement brut minimum

Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1 430,76 € brut).

Indemnité de résidence

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille l'agent.

L'indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.

Montant de l'indemnité de résidence

Zone

Pourcentage du traitement brut

Montants mensuels planchers

1

3 %

43,48 €

2

1 %

14,49 €

3

0%

-


Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2 parents.

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.

Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d'enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1 enfant

2,29 €

-

2,29 €

2,29 €

2 enfants

10,67 €

3 %

73,04 €

110,27 €

3 enfants

15,24

8 %

181,56 €

280,83 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

129,31 €

203,77 €


Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Principe

Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

La condition des 4 ans s'apprécie au 31 décembre 2013.

Montant et exemple

L'indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante :

G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence

Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante :

TBA = IM détenu au 31 décembre de chacune des 2 années de début et de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années.

Exemple pour un agent public ayant l'indice majoré 514 au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2013 :

TBA 2009 = 514 * 55,026 = 28 283,36

TBA 2013 = 514 * 55,5635 = 28 559,64

Gipa 2014 = 28 283,36* (1+6,3 %) - 28 559,64 = 1 505,57

Mise en œuvre de l'indemnité

Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2014 :

  • la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013,

  • la valeur annuelle du point d'indice pour 2009 était de 55,026,

  • la valeur annuelle du point d'indice pour 2013 était de 55,5635,

  • l'inflation prise en compte est de 6,3 %.

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI cesse d'être versée lorsque l'agent cesse d'exercer les fonctions y ouvrant droit.

Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI.

Valeur mensuelle du point d'indice majoré

Date d'effet

Valeur du point d'indice

1er juillet 2010

4,63 €

1er octobre 2009

4,61 €

1er juillet 2009

4,59 €

1er octobre 2008

4,57 €

1er mars 2008

4,56 €

1er février 2007

4,53 €

1er juin 2006

4,50 €


Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100

Date d'effet

Valeur de l'indice 100

1er juillet 2010

5 556,35 €

1er octobre 2009

5 528,71 €

1er juillet 2009

5 512,17 €

1er octobre 2008

5 484,75 €

1er mars 2008

5 468,34 €

1er février 2007

5 441,13 €

1er juin 2006

5 397,95 €