Principe

Il n'y a pas de principe d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Afin de lui faciliter ses démarches administratives, l'étudiant, qu'il demeure en France ou à l'étranger, titulaire de diplômes étrangers, peut demander au Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Centre ENIC-NARIC France - une attestation de comparabilité de ses diplômes par rapport au système éducatif français.

Attestation de comparabilité pour les diplômes étrangers

L’attestation de comparabilité est une aide à l’évaluation des diplômes étrangers qui reste un avis et ne se substitue pas à la décision que seul peut prendre l’établissement d’enseignement.

Cette attestation a remplacé, depuis septembre 2009, l'attestation de reconnaissance de niveau d'études.

L’attestation de comparabilité n'est pas une équivalence : elle décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux tels que la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, dite Convention de Lisbonne.

Les parcours académiques des étudiants sont étudiés individuellement ; il n'y a pas d'automaticité dans les réponses et attestations délivrées.

Seuls les diplômes reconnus par les autorités compétentes de l’ État qui les a délivrés peuvent faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

Seules les formations diplômantes sont prises en compte.

Les formations qualifiantes ou les diplômes qui attestent d'un savoir exclusivement linguistique ne sont pas concernés.

L’attestation de comparabilité est utile non seulement :

• pour poursuivre des études dans un établissement supérieur si celui-ci en fait la demande,

• mais aussi pour rechercher un emploi et faire valoir un diplôme étranger auprès d'un employeur si la profession envisagée n'est pas réglementée.

Coût de la délivrance d'une attestation de comparabilité

La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante (sauf pour les réfugiés et demandeurs d'asile).

Son coût est de 70 € .

En cas d'urgence, une procédure de délivrance rapide est également proposée sur présentation des éléments prouvant la situation d’urgence et après avis de recevabilité de la demande par le Centre ENIC-NARIC France ; son coût est de 200 € .