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Redevance audiovisuelle : fin de détention d'un poste de télévision
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Tous les mots-clésUne déclaration de fin de détention peut être effectuée notamment lorsque :
l'appareil a été cédé, volé ou détruit,
il a été repris par le vendeur ou la société de location,
il est en dépôt ou a été exporté.
Le contribuable doit déclarer ne plus détenir de téléviseur sur son avis d'imposition.
Il doit se munir des justificatifs correspondants à la fin de détention du poste de télévision.
Centre des impôts
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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