Principe

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers , au 1er janvier de l'année d'imposition , d'immeubles bâtis situés en France.

Peu importe qu'ils soient occupants ou non des lieux.

Propriétés imposables

Les immeubles bâtis désignent les constructions élevées au-dessus du sol, ou construits en sous-sol (par exemples, caves, parkings) mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols, notamment).

Pour qu'une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties soit établie, les immeubles doivent remplir 2 conditions :

• être fixés au sol à perpétuelle demeure : il doit être impossible de les déplacer sans les démolir,

• présenter le caractère de véritables constructions (y compris les aménagements faisant corps avec elle).

Les baraquements mobiles, les caravanes, sont donc exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cas particuliers de biens soumis à la taxe foncière :

• les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie même s'ils ne sont retenus que par des amarres,

• certains terrains exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties comme les sols des bâtiments et les terrains formant les dépendances indispensables et immédiates des constructions (par exemples, emplacements de parking, cours, terrains servant d'accès à l'immeuble).

Propriétés exonérées

Certains bâtiments sont exonérés de la taxe foncière comme les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole (les granges, les celliers).