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Principe

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

• qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,

• et qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Dans certaines administrations, les agents bénéficient d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ces jours supplémentaires sont des acquis propres aux administrations concernées.

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Tableau 1 relatif à la fiche F488

Temps de travail	Nombre de jours travaillés par semaine	Congés annuels
Temps plein (100%)	5 jours par semaine	25 jours (5 x 5 jours de travail / semaine).
Temps partiel (80%)	4 jours par semaine	20 jours (5 x 4 jours de travail / semaine).
Temps partiel (50 %)	2,5 jours par semaine	12,5 jours (5 x 2,5 jours de travail / semaine).

Dans la fonction publique hospitalière, les agents à temps partiel ont droit à des congés annuels d'une durée égale à celle des agents à temps plein. Toutefois, seule la part de congés calculée selon la formule ci-dessus est rémunérée.

Jours de congés supplémentaires

Les agents de l'État et territoriaux bénéficient :

• d'un jour de congé supplémentaire s'ils prennent 5, 6 ou 7 jours de congés (sur les 25) en dehors de la période 1er mai - 31 octobre,

• de 2 jours supplémentaires s'ils prennent au moins 8 jours en dehors de cette période.

Les agents hospitaliers bénéficient :

• d'un jour de congé supplémentaire s'ils fractionnent leurs congés annuels en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune, 

• d'un jour de congé supplémentaire s'ils prennent 3, 4 ou 5 jours de congés (sur les 25) en dehors de la période 1er mai - 31 octobre,

• de 2 jours supplémentaires s'ils prennent au moins 6 jours en dehors de cette période.

Agents n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Les agents de l'État et territoriaux qui ne justifient pas d'une année complète de services ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, un agent qui a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Les agents hospitaliers, dans la même situation, ont droit à un congé annuel de 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Par exemple, un agent qui a travaillé à temps plein du 10 avril au 31 décembre bénéficie de 18 jours de congés (9 x 2).

Agents âgés de moins de 21 ans

Les agents de l'État et territoriaux, âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, peuvent demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s'ils ne justifient pas d'une année complète de services.

Toutefois, la période qui excède leurs droits à congés au titre des services accomplis n'est pas rémunérée.

Par exemple, pour un agent qui a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, seuls 19 jours sur 25 seront rémunérés.

Principe

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation des agents.

Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service.

Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

Report et cumul

En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés de maladie font exception.  

Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf dans certains cas, pour les agents non titulaires.