Quel est le rôle du CTP ?

Le CTP est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services et à l'hygiène et la sécurité des agents, lorsqu'il n'existe pas de comité d'hygiène et de sécurité (CHS).

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), ces instances s'appellent comités consultatifs ou comités techniques d'établissement (CTE).

Le champ de compétences des comités n'est pas strictement identique d'une fonction publique à l'autre : dans la FPH, le budget doit par exemple être soumis à l'avis préalable du comité technique d'établissement alors que cela n'est pas le cas dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale (FPE, FPT).

Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

Combien y-a-t-il de comités ?

Dans la FPE, chaque ministère compte un CTP ministériel, plusieurs CTP centraux et des CTP régionaux ou départementaux.

Dans la FPT, les CTP sont créés auprès des collectivités ou des centres de gestion, lorsque les collectivités sont affiliées à ces établissements et comptent moins de 50 agents.

Dans la FPH, des comités techniques d'établissement (CTE) sont créés auprès des établissements hospitaliers et des comités consultatifs nationaux sont créés pour les corps de direction de catégorie A, pour les problèmes spécifiques de ces personnels.

Qui participe aux comités ?

Les CTP son composés, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur.

Ils ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal.

Dans la FPE, les représentants du personnel sont, soit désignés par les organisations syndicales et les sièges sont alors répartis entre elles en fonction des résultats aux élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP), soit élus.

Dans la FPT et la FPH, ils sont élus, par les agents titulaires et non titulaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle, à l'exception des représentants des personnels aux comités consultatifs nationaux qui sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant répartis entre elles en fonction des résultats aux élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP).

Dans la FPE, les membres sont désignés pour 3 ans, dans la FPT, pour 6 ans, dans la FPH, pour 4 ans.

Des experts désignés par l'administration ou par les représentants du personnel peuvent participer, sous certaines conditions, aux séances des comités.

Les séances des comités ne sont pas publiques.

Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité.

Qui décide de consulter le comité ?

Ces comités se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de leurs membres.

Pour toute information, s'adresser :

• à la direction du personnel de son administration,

• aux représentants du personnel,

• à une organisation syndicale.