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Principe

Les agents publics sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils sont dépositaires du fait de leur profession ou de leurs fonctions ayant un caractère personnel et secret (informations relatives à la santé, au comportement, à la situation personnelle ou familiale d'une personne, ...).

L'obligation de secret professionnel a pour but de garantir la protection des personnes, qu'il s'agisse des administrés ou des agents publics eux-mêmes.

Agents concernés

L'obligation de secret professionnel s'impose à tout agent public.

Sont particulièrement concernés, les médecins et personnels de santé, les assistants sociaux, les agents exerçant en DRH, etc.

Dérogations

Le secret professionnel peut être levé si la personne concernée par l'information a autorisé sa divulgation.

Dans certains cas, la levée du secret professionnel est obligatoire. Ces cas concernent :

• la protection des personnes (révélation de maltraitances, par exemple),

• la préservation de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance, par exemple),

• la préservation de l'ordre public (dénonciation de crimes ou de délits) et le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple),

En outre, les administrations doivent communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, les documents de service qu'elles détiennent. 

Le secret professionnel n'est pas opposable au Défenseur des droits.

Sanction

La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.