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Principe

Tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles à l'égard des administrés et des autres agents publics.

La liberté d'opinion est reconnue aux agents publics ; cette obligation ne concerne donc pas le contenu des opinions, mais leur mode d'expression.

L'obligation de réserve s'applique à tous les agents durant leur temps de service mais aussi hors de leur temps de service.

Conditions d'exercice de cette obligation

Cette obligation s'applique avec plus ou moins de rigueur selon la place dans la hiérarchie, les circonstances, les modalités et formes d'expression.

Elle est particulièrement forte pour les hauts fonctionnaires en général parce qu'ils sont directement concernés par l'exécution des  politiques publiques.

À l'inverse, les responsables syndicaux disposent, par exemple, d'une plus grande liberté d'expression qui ne doit toutefois pas sortir du domaine professionnel imparti aux syndicats.

En outre, elle impose aussi aux agents publics d'éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers.

Cette obligation continue à s'appliquer aux agents suspendus de leurs fonctions et en disponibilité.