Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Mise à jour le 03.06.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Tout salarié peut démissionner durant son congé parental dans le respect des dispositions générales existantes.    

Dans ce cas, la procédure concernant le préavis de démission varie selon le type de congé parental.

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Congé parental à temps plein

En cas de démission durant le congé parental à temps plein, le salarié peut être amené à revenir dans l'entreprise à l'issue du congé parental pour effectuer son préavis si le terme du délai de préavis dépasse celui du congé (sauf si l'employeur l'en dispense).

Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non ce préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.

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Congé parental à temps partiel

En cas de démission durant le congé parental à temps partiel, le préavis de démission doit être effectué dans les conditions prévues par la convention collective, les usages ou le contrat de travail.

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