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Lorsqu'un nouveau dispositif de contrat d'insertion prend le relais d'un autre plus ancien, ce dernier demeure valable et effectif jusqu'au terme normal du contrat signé.

Les contrats à durée déterminée (CDD) associés aux anciens dispositifs ne sont pas renouvelables.

Contrat d'avenir

Le contrat d'avenir est un contrat de droit privé à durée déterminée conclu avant le 1er janvier 2010.

Seules les personnes âgées de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés peuvent encore détenir un tel contrat, dont l'échéance est au plus tard fixée au 31 décembre 2012.

Contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)

Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) encore en vigueur sont des contrats à durée indéterminée (CDI) conclus avant le 1er janvier 2010.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche (portant sur une durée d'au moins 6 mois). En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le CI-RMA est rompu sans préavis.

Le salarié peut demander la rupture de son contrat pour suivre une formation conduisant à une qualification professionnelle reconnue.

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.  

Contrat jeune en entreprise

Le contrat jeune en entreprise est un CDI conclu avant le 28 décembre 2007.

Il fonctionne comme tout autre CDI .

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Il garde la particularité de pouvoir être rompu par le salarié sans préavis si la rupture a pour objet de lui permettre de :

• suivre une action de formation professionnelle,  

• entrer en contrat d'apprentissage,  

• entrer en contrat de professionnalisation .

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.  

Contrat emploi-jeune

Un contrat emploi-jeune n'est valable aujourd'hui que s'il a été conclu comme CDI avant le 1er janvier 2003, ou requalifié comme tel depuis.

Il fonctionne comme tout autre CDI.  

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat emploi-jeune est rompu sans préavis.

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.