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Principe

L'expatriation est le fait pour un salarié du secteur privé, de partir travailler dans un pays autre que la France, pour le compte d'une entreprise qui l'emploie.

Le salarié conserve son contrat de droit français mais il adhère à un organisme de protection sociale autre que la sécurité sociale.

Bénéficiaire

Tout salarié du secteur privé français peut, quelle que soit sa nationalité, être expatrié pour le compte de son employeur.

Procédure

L'employeur doit formaliser l'expatriation par un avenant qui précise notamment :

• le pays d'affectation,

• l'organisme de protection sociale,

• le statut fiscal,

• les différents avantages en nature et en espèces pouvant être liés à l'expatriation,

• la durée initiale prévue.

Le contenu de l'avenant peut être précisé par la convention collective applicable.

L'employeur procède à l'inscription du salarié auprès de la CFE et lui remet les références de son dossier d'inscription.

L'employeur se charge des démarches liées au visa et/ou l'obtention du permis de travail dans le pays d'affectation.

Situation du salarié expatrié

Le salarié, ainsi que les membres de sa famille, est adhérent à la CFE (Caisse des Français de Étranger) et bénéficie de prestations similaires à celles de la sécurité sociale.