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Principe

Vous devez déclarer notamment les biens suivants :

• Immeubles bâtis (maisons, appartements, etc.)

• Immeubles non bâtis (terrains, terres agricoles)

• Placements financiers, contrats d'assurance-vie, créances, bons du Trésor

• Liquidités (espèces, comptes courants, livrets de caisse d'épargne, etc.)

• Biens professionnels qui ne bénéficient pas d'une exonération

• Biens détenus en usufruit

• Meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

• Voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme

• Chevaux de course

• Bijoux, or et métaux précieux

Assurance-vie

Pendant la phase d'épargne, la situation est différente si votre contrat est rachetable (c'est-à-dire ouvrant la possibilité de demander le rachat du contrat avant son échéance) ou pas.

Si le contrat est non rachetable, il faut déclarer uniquement les primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur au titre de contrats conclus à partir du 20 novembre 1991.

Si le contrat est rachetable, il faut déclarer la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition. À l'échéance du contrat, le capital ou la valeur représentative de la rente doivent être déclarés.

Rentes viagères

Elles sont imposables à l'ISF pour leur valeur de capitalisation, sauf dans l'un des cas suivants :

• lorsqu'elles peuvent être assimilées à des pensions de retraite,

•  lorsqu'elles sont versées à titre de réparation de dommages corporels.

Biens grevés d'un droit d'usufruit, d'habitation ou d'usage

Sauf exceptions, ces biens sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété. Aucun abattement ne s'applique pour démembrement de propriété.

Toutefois, l'usufruitier ou le titulaire du droit n'est imposable que sur la fraction de la pleine propriété qui correspond au droit dont il dispose.