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Sujétions spécifiques

Sont soumis à des sujétions spécifiques, les agents :

• en repos variable, c'est-à-dire ceux qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés par an,

• travaillant exclusivement de nuit, c'est-à-dire ceux qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit,

• en servitude d'internat, c'est-à-dire ceux qui exercent leurs fonctions dans des établissements fonctionnant en internat toute l'année (foyers de l'aide sociale à l'enfance par exemple) et qui effectuent au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre.

Réduction de la durée du temps de travail

La durée annuelle du temps de travail effectif est réduite à :

• 1 582 heures pour les agents en repos variable,

• 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit.

Les agents en servitude d'internat bénéficient de 5 jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires pour chaque trimestre, à l'exception du trimestre comprenant la période d'été ; ces jours sont exclusifs de toute compensation des jours fériés coïncidant avec ces repos compensateurs.

Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence, appelées cycles de travail, dont la durée peut varier de une à 12 semaines.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.

Les cycles sont définis par service ou par fonction.

Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.

Horaires variables

La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités de service, dès lors qu'un décompte exact du temps de travail de chaque agent est mis en place.

L'horaire variable comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence d'un effectif déterminé de personnel est obligatoire et des plages mobiles à l'intérieur desquelles l'agent choisit ses heures d'arrivée et de départ.

Tableau de service

Dans chaque établissement, un tableau de service élaboré précise les horaires de travail de chaque agent pour chaque mois.

Le tableau de service est porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application ; il doit en outre pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.

Nombre de jours

Le nombre de jours supplémentaires de repos est calculé proportionnellement à la durée de travail effectif accomplie au cours du cycle de travail :

• 20 jours ouvrés par an pour une durée hebdomadaire de travail effectif comprise entre 38 h 20 et 39 heures,

• 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires,

• 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires,

• 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires,

• 3 jours ouvrés par an pour 35 heures 30 hebdomadaires.

Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

Utilisation

Ces jours peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Lorsque le service ou l'établissement est soumis à de fortes contraintes, rendant impossible l'usage de ses jours supplémentaires de repos, ils peuvent être affectés sur un compte épargne-temps.