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Fonction publique : congé de paternité
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En cas de naissance d'un enfant, le père, qu'il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, bénéficie d'un congé de paternité.
La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs.
En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 18 jours.
Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.
Il peut être reporté en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère : le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation ou du congé postnatal du père.
L'agent qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son administration au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre.
Il doit justifier de la filiation de l'enfant à son égard.
Fonctionnaires
Les fonctionnaires conservent la totalité de leur traitement durant le congé de paternité.
Agents non titulaires
L'agent non titulaire conserve son plein traitement, s'il justifie de 6 mois de services ; à défaut, il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le congé de paternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension et l'avancement.
Pour les agents non titulaires, les périodes de congé de paternité sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.
Le congé de paternité est sans effet sur les droits à congés annuels.
Il ne peut avoir d'influence sur la notation et l'appréciation générale de l'intéressé.
Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues durant le congé de paternité : les agents sont en conséquence rétablis, durant cette période dans les droits des agents exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).
Pour les agents stagiaires, le congé de paternité prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date de la titularisation.
Fonctionnaires
A l'expiration du congé de paternité, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi.
Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect de certaines priorités.
Agents non titulaires
L'agent non titulaire, dont le contrat n'est pas arrivé à échéance, est réaffecté sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service.
Dans le cas contraire, il dispose d'une priorité pour être occuper un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.
Références
: Articles à consulter : L331-8, D331-3
: Article à consulter : L1225-35
: Article à consulter : 34-5°
: Article à consulter : 57-5°
: Article à consulter : 41-5°
: Article à consulter : 15, 16, 17, 32
: Article à consulter : 10, 11, 12, 33
: Article à consulter : 13, 14
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