À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Mise à jour le 18.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.  

Activité salariée ou assimilée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).    

Activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

Activité assimilée à une activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Assistant maternel

  • Travailleur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Vendeur à domicile

  • Journaliste professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreuse de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Activité agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre caisse de la mutuelle sociale agricole.  

Activité non salariée, non agricole

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre caisse du régime social des indépendants (RSI).  

Les principales professions concernées sont les suivantes :

  • Artisan

  • Commerçant

  • Professions libérale

  • Industriel

Fonctionnaire et militaire de l'État

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Fonctionnaire civil de l'État

Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre ministère d'affectation et une mutuelle de fonctionnaires.

Militaire

Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Fonctionnaire territorial

Vous êtes rattaché au régime des collectivités locales.

Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre collectivité de rattachement et une mutuelle de fonctionnaires.

Autres activités

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise concernés

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Clerc et employé de notaires

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN)

Personnel de la CCIP

Caisse autonome de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Personnel de l'Assemblée nationale

Caisse autonome de sécurité sociale de l'Assemblée Nationale

Personnel du Sénat

Caisse autonome de Sécurité Sociale du Sénat

Personnel des Cultes

Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens  (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la banque de France (CPM Banque de France)


À savoir : si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).  

Où s'adresser ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local

Références

Sites internet publics