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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Mise à jour le 18.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
Activité salariée ou assimilée
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Activité salariée
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Salarié du secteur privé
-
Agent non titulaire du secteur public
Activité assimilée à une activité salariée
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Assistant maternel
-
Travailleur à domicile
-
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
-
Vendeur à domicile
-
Journaliste professionnel pigiste
-
Artiste du spectacle et mannequin
-
Ouvreuse de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
-
Personne ayant souscrit un service civique
-
Employé d'hôtel, café, restaurant
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre caisse de la mutuelle sociale agricole.
Activité non salariée, non agricole
Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).
Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre caisse du régime social des indépendants (RSI).
Les principales professions concernées sont les suivantes :
-
Artisan
-
Commerçant
-
Professions libérale
-
Industriel
Fonctionnaire et militaire de l'État
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Fonctionnaire civil de l'État
Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre ministère d'affectation et une mutuelle de fonctionnaires.
Militaire
Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Fonctionnaire territorial
Vous êtes rattaché au régime des collectivités locales.
Votre interlocuteur en matière d'assurance maladie est votre collectivité de rattachement et une mutuelle de fonctionnaires.
Autres activités
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
|
Domaine d'activité ou entreprise concernés |
Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
|---|---|
|
Marin |
Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
|
Personnel des mines |
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
|
Clerc et employé de notaires |
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) |
|
Personnel de la CCIP |
Caisse autonome de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) |
|
Personnel de l'Assemblée nationale |
Caisse autonome de sécurité sociale de l'Assemblée Nationale |
|
Personnel du Sénat |
Caisse autonome de Sécurité Sociale du Sénat |
|
Personnel des Cultes |
Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac) |
|
Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
|
Personnel de la SNCF |
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
|
Personnel de la RATP |
Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
|
Personnel d'EDF/GDF |
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
|
Personnel de la Banque de France |
Caisse de prévoyance maladie de la banque de France (CPM Banque de France) |
À savoir : si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
-
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
-
Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Références
-
Code de la sécurité sociale
: Articles L311-2, L311-3, L613-1, L712-1, L712-3, L712-6, L712-29 à L712-36
Compléments
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? ( Format pdf ) vie-publique.fr
- Organigramme des différents régimes de sécurité sociale Ministère en charge des affaires sociales
- Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires Ministère en charge de la fonction publique
Sites internet publics
- www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- www.msa.fr Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- www.le-rsi.fr Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) Liste complète
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