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Principe

Sous certaines conditions, le contribuable peut régler ses impôts par titre interbancaire de paiement (TIP).

Il s'agit d'un document, daté et signé par le contribuable, qui autorise ponctuellement le Trésor public à prélever sur son compte le montant dû.

Il se trouve en bas de l'avis d'imposition.

Fonctionnement du paiement par TIP

Pour être valable, le TIP doit être daté et signé.

Il doit être envoyé à l'adresse indiquée.

Lors du premier paiement par TIP, le contribuable doit joindre un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.

Lors des paiements ultérieurs, les coordonnées bancaires sont pré-imprimées et il suffit de dater et signer le TIP.

Si le contribuable change de coordonnées bancaires, il doit à nouveau joindre un relevé d'identité bancaire à son TIP .

Le paiement par TIP est remis à l'encaissement dès réception.

Condition liée au montant de l'impôt

Si les montants à payer sont supérieurs à 30.000 € , le paiement par prélèvement, ou sur option par télérèglement, est obligatoire.

L'obligation concerne l'impôt sur le revenu et ses acomptes, la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ainsi que les taxes foncières.

En cas de règlement par TIP, une majoration de 0,2 % est appliquée.