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La personne en détention est automatiquement rattachée au régime général de la Sécurité sociale. Elle bénéficie d'une couverture sociale pendant la durée de sa détention.

Affiliation

La personne détenue est affiliée au régime général de la sécurité sociale dès son entrée en établissement pénitentiaire.

La caisse compétente est la CPAM dont dépend la zone géographique de l'établissement pénitentiaire.

La CPAM remet au détenu un document attestant de son affiliation.

Prestations en nature

La personne détenue bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Elle peut demander à bénéficier de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC)  sous réserve d'en remplir les conditions d'octroi.  

Prestations en espèces

Le versement des prestations en espèces , éventuellement perçues avant l'incarcération, cesse durant la période de détention.

Allocation adulte handicapée (AAH)

L' allocation adulte handicapée (AAH) est maintenue mais son montant mensuel peut être réduit après 45 jours d'incarcération.

Ayants droit

Les ayants droit d'un détenu bénéficient du remboursement des prestations en nature sur présentation d'un certificat de présence fourni par l'établissement pénitentiaire.

Par contre, les ayants droit d'un détenu étranger en situation irrégulière ne bénéficient pas des prestations de l'assurance maladie.

Maintien des droits

Le détenu libéré bénéficie du maintien des droits aux prestations dans les conditions suivantes :

• Prestations en nature : maintien des droits pendant 1 an sauf s'il est affilié à un autre titre (par exemple reprise d'activité professionnelle, ayant droit) ou s'il est en situation irrégulière,

• Prestations en espèces : si la durée sa détention n'a pas dépassé 1 an et qu'il ne reprend pas d'activité professionnelle, le détenu libéré perçoit à nouveau des prestations en espèces pendant 3 mois s'il en bénéficiait avant son incarcération.

A l'issue de l'année de maintien de droit, s'il n'est pas déjà couvert par un autre régime obligatoire d'assurance maladie, le détenu libéré peut demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).