Vaccin contre la tuberculose (BCG)

Mise à jour le 23.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La lutte contre la tuberculose s'appuie sur le dépistage des cas, la prise en charge et le traitement des malades, en particulier des malades contagieux, et la vaccination par le BCG. Celle-ci a pour but principal de protéger les jeunes enfants des formes graves de la tuberculose précoce, notamment les méningites tuberculeuses.

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Personnes concernées

Vaccination obligatoire

La liste des personnes concernées par la vaccination obligatoire est fixée dans le code de la santé publique. Y sont soumis notamment, sauf contre-indication attestée par un certificat médical :

  • les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie, ainsi que les étudiants sages-femmes et les étudiants inscrits dans des écoles préparant aux professions à caractère sanitaire ou social ;

  • les personnes qui exercent une activité dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale ;

  • les personnels des établissements pénitentiaires ;

  • le personnel soignant des établissements et des services de santé ;

  • les professionnels du secteur social ;

  • les assistantes maternelles ;

  • les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.

Vaccination recommandée pour les enfants et les jeunes

Depuis juillet 2007, l'obligation vaccinale par le  BCG est suspendue et remplacée par une recommandation forte de vaccination pour :

  • les enfants de moins de 6 ans accueillis en collectivité (par exemple : en crèche, à l'école maternelle, en centre de loisirs, chez une assistante maternelle) ;

  • les mineurs et les jeunes adultes jusqu'à 21 ans qui fréquentent des établissements d'enseignement, ou accueillis en centres spécialisés (établissements de prévention, établissements médico-sociaux).

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Lieux de vaccination

Il est possible de se faire vacciner :

  • chez un médecin,

  • dans un dispensaire, un centre de protection maternelle et infantile, un centre de vaccination à titre gratuit.

La mairie peut communiquer l'adresse de ces organismes.

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Coût de la vaccination

Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin est acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de de 65 % du prix indiqué sur la vignette.

L'acte médical est :

  • payant chez un médecin, et remboursé par l'assurance maladie,

  • gratuit dans un établissement public.

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Preuve de la vaccination

Les personnes apportant la preuve écrite de la vaccination sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation. Les modalités techniques de l'acte vaccinal, le numéro de lot et la date de péremption du vaccin doivent être consignés sur le carnet de santé, ou à défaut, sur un carnet de vaccination ou un document qui en tient lieu.

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Sanctions encourues

Le refus de se soumettre aux obligations de vaccination, notamment contre la tuberculose, ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de :  €

  • 6 mois d'emprisonnement

  • 3 750 € d'amende.

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Où s'adresser ?

  • Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Mairie

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