Contraception

Mise à jour le 29.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter de façon réversible et temporaire la grossesse.

Il existe différents lieux d'information sur la contraception et différentes catégories de personnes pouvant prescrire un moyen de contraception.

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Lieux d'information sur la contraception

Pour obtenir une information sur les différents modes de contraception, il est possible de s'adresser :

  • soit à un médecin (généraliste ou spécialisé en gynécologie),

  • soit à une sage-femme,

  • soit à un établissement spécialisé.

Établissements spécialisés

Ce sont les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et les centres de planification ou d'éducation familiale agréés par le conseil général.

Ils peuvent organiser, dans tous les lieux qui en font la demande (par exemple, les lycées ou les foyers) :

  • des conférences,

  • des rencontres,

  • des entretiens individuels.

Les centres de planification ou d'éducation familiale offrent, en plus de l'information, des consultations médicales.

Il est possible d'y rencontrer médecin, sage-femme, conseillère conjugale ou familiale, assistant(e) de service social.

L'accès aux centres de planification est ouvert à tous. Il est en outre anonyme et gratuit :

  • pour les personnes sans couverture sociale,

  • pour les personnes mineures.

À noter : une jeune femme mineure n'a pas besoin de l'autorisation de ses parents pour se rendre dans un centre de planification ou d'éducation familiale afin de bénéficier d'examens médicaux, d'analyses, à titre anonyme et gratuit, ni pour la prescription, la délivrance et l'administration de produits contraceptifs.

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Prescription et délivrance de moyens contraceptifs

Une prescription médicale est nécessaire, notamment pour les dispositifs contraceptifs intra-utérins ou "stérilet", les diaphragmes et les contraceptifs hormonaux.

Toutefois, les sages-femmes  sont désormais habilitées à prescrire tous les modes de contraception, y compris le dispositif intra-utérin et à réaliser la pose de ce dispositif.

Par ailleurs, les infirmières sont autorisées à renouveler, pour une durée maximale non renouvelable de 6 mois, les prescriptions de moins d'un an de médicaments contraceptifs, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

La délivrance de moyens contraceptifs est assurée soit en pharmacie, soit par les centres de planification ou d'éducation familiale.

Lorsque la durée de validité d'une ordonnance datant de moins d'un an est expirée, le pharmacien peut dispenser les contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement, pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois, sauf  s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Coût

Quel que soit le lieu de délivrance (pharmacie ou centre de planification), la contraception peut être prise en charge par la sécurité sociale, à l'exception notamment des préservatifs masculins et féminins, des crèmes spermicides et des pilules dites de 3ème génération (ces dernières pouvant néanmoins être prises en charge par certaines mutuelles ou assurances santé complémentaires).

L'usager doit par conséquent s'acquitter du ticket modérateur, c'est-à-dire payer la part non remboursée par l'assurance maladie, sauf s'il se trouve dans l'une ou l'autre de ces catégories de personnes :

  • personne mineure,

  • personne sans couverture sociale.

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Où s'adresser ?

    • 3224 - Fil santé jeunes

      Par téléphone : 3224 (gratuit depuis un poste fixe)
      +33 (0) 1 44 93 30 74 (depuis un forfait mobile)
      7 jours/7 de 8h à minuit.

  • Centre d'information sur les droits des femmes (CIDF)

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Références

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Pour en savoir plus

Sites internet publics