Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de démission ?

Mise à jour le 15.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, vous pouvez bénéficier de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) seulement si vous avez perdu involontairement votre emploi (licenciement par exemple). Toutefois, dans certains cas de démission, vous pouvez en bénéficier.

Démission légitime

Dans certains cas, la démission est considérée comme légitime par Pôle emploi (par exemple, rupture du contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi). Vous pouvez donc bénéficier de l'ARE.

Depuis le 1er octobre 2014, le départ volontaire du dernier emploi est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :

  • depuis la date de la dernière ouverture de droit,

  • ou depuis la dernière date à laquelle l'ARE vous a été refusée.

Démission non légitime

Si vous quittez volontairement son emploi sans motif légitime, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARE. Toutefois, après 121 jours (4 mois), vous pouvez demander le réexamen de votre situation par une instance paritaire régionale (composée de 5 représentants du personnel et 5 représentants des employeurs) si vous :

  • remplissez toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'ARE,

  • et apportez des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si vous justifiez de 3 années continue d'activité et que démissionnez pour reprendre une activité salariée en CDI à laquelle l'employeur met fin avant 91 jours, vous pouvez bénéficier de l'ARE.

Où s'adresser ?

  • CDI
    Contrat de travail à durée indéterminée

Pour en savoir plus