Hospitalisation à domicile (HAD)

Mise à jour le 05.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) est alternative à l'hospitalisation en établissement. Elle permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé. Elle se fait sur demande de votre médecin traitant, en accord avec le médecin coordinateur du service d'HAD, si les conditions sont réunies.

Qui prend la décision ?

Seul un médecin hospitalier ou votre médecin traitant peut vous orienter vers l'hospitalisation à domicile.

La décision d'admission appartient elle au responsable de la structure d'hospitalisation à domicile, après avis du médecin coordonnateur.

Après la décision d'admission, vous devez :

  • notifier par écrit son accord,

  • obtenir de sa caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.

Quelles sont les conditions d'admission ?

Conditions liées à votre situation

L'hospitalisation à domicile est envisagée si :

  • vous êtes hospitalisé et que le médecin qui vous suit à l'hôpital estime que les soins peuvent être poursuivis chez vous ou s'il juge que votre état n'exige pas que vous restiez à l'hôpital,

  • vos conditions de logement le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),

  • vous et votre famille êtes d'accord.

Conditions administratives

Il faut que :

  • vous résidiez dans une zone géographique couverte par une structure d'hospitalisation à domicile,

  • et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour vous accueillir.

Les établissements d'HAD (rattachés à un établissement hospitalier ou autonomes) doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

Quels soins sont concernés ?

L'hospitalisation à domicile permet de réaliser :

  • des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie),

  • des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique,...

  • des soins palliatifs.

Quelle est la prise en charge ?

L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80% par l'assurance maladie comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises à 100% pour une affection de longue durée.

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)