Hospitalisation à domicile

Mise à jour le 06.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) est une structure de soins alternative à l'hospitalisation. Elle permet d'assurer au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux importants, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de son état de santé. Elle se fait sur demande du médecin traitant, en accord avec le médecin coordinateur du service d'HAD, si les conditions sont réunies.

Conditions d'admission dans un service d'hospitalisation à domicile

Soins concernés

L'hospitalisation à domicile permet de réaliser :

  • des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie),

  • des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de maladie cardiaque, de traitement orthopédique...,

  • des soins palliatifs.

Conditions liées à la situation du patient

L'hospitalisation à domicile est envisagée si :

  • le patient est hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez lui ou si le médecin juge que l'état du malade n'exige pas un séjour à l'hôpital,

  • les conditions de logement du malade le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),

  • le patient et sa famille sont d'accord.

Conditions administratives

Il faut que :

  • le patient réside dans une zone géographique couverte par une structure d'hospitalisation à domicile,

  • et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour l'accueillir.

Décision d'admission

La décision d'admission appartient au responsable de la structure d'hospitalisation à domicile, après avis du médecin coordonnateur.

Après la décision d'admission, le patient doit :

  • notifier par écrit son accord,

  • obtenir de sa caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.

Prise en charge

L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80% par l'assurance maladie, comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises à 100% pour une affection de longue durée.

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)