Principe

Les demandeurs d'emploi qui suivent une formation sont tenus de respecter certaines obligations, sous peine notamment de perdre le bénéfice de leur rémunération de stage.

Ces obligations se résument principalement :

• au respect du règlement intérieur de l'organisme de formation,

• à une obligation d'assiduité.

Respect du règlement intérieur

Lors de l'entrée en stage, l'organisme de formation remet aux stagiaires un document précisant :

• le règlement intérieur (qui récapitule les droits et obligations de l'organisme à l'égard des stagiaires, telles que, par exemple, les formalités à accomplir en cas d'accident ou de maladie d'un stagiaire durant une formation),

• les modalités de règlement des incidents susceptibles de se produire durant la formation.

Les demandeurs d'emploi sont tenus de respecter ce règlement intérieur.

L'organisme de formation peut prévoir des sanctions en cas de manquement.

Assiduité au stage

Les demandeurs d'emploi sont tenus d'assister régulièrement à la formation.

L'organisme de formation contrôle la présence des intéressés et signale, le cas échéant, les absences aux organismes gestionnaires des rémunérations (Pôle emploi - Assédic, CNASEA, AFPA).

Les absences non justifiées donnent lieu, en principe, à des retenues sur rémunérations, proportionnelles à leur durée.