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Durée de cotisations pour bénéficier du remboursement des soins
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Tous les mots-clésPour bénéficier du remboursement des soins, l'assuré doit avoir contribué au financement de la sécurité sociale.
Sa contribution est évaluée par référence aux nombres d'heures travaillées ou au niveau de salaire sur lequel il a payé ses cotisations.
Le calcul se fait sur une période de référence (1 mois, 3 mois ou 1 année civile) qui précède la date des soins.
Pour bénéficier du remboursement des soins pendant 1 an, l'assuré doit justifier :
avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé au cours d'1 mois civil ou de 30 jours consécutifs.
ou avoir effectué 120 heures de travail salarié ou assimilé au cours de 3 mois civils ou 3 mois de date à date.
Pour bénéficier du remboursement des soins pendant 2 ans, l'assuré doit avoir travaillé 1 200 heures au cours de l'année civile.
Le niveau de cotisation est calculé par référence au SMIC : l'assuré doit avoir cotisé sur un niveau de salaire égal ou supérieur à x fois le SMIC.
La valeur du SMIC à prendre en compte est celle en vigueur au 1er jour de la période de référence (1 mois, 3 mois, 1er janvier pour le calcul sur l'année) . Elle s'applique à l'ensemble de la période, même si le SMIC, révisé chaque année au 1er juillet, a été réévalué au cours de celle-ci.
|
Période de référence |
1 mois ou 30 jours consécutifs |
3 mois civils ou de date à date |
1 année civile |
|---|---|---|---|
|
Cotisation sur au moins |
60 fois le SMIC horaire, soit
|
120 fois le SMIC horaire, soit
|
2 030 fois le SMIC horaire, soit
|
|
Droits ouverts pour une durée de |
1 an |
1 an |
2 ans |
Si l'assuré a changé de régime de sécurité sociale ( en cas de changement de statut par exemple : ancien salarié agricole, travailleur indépendant devenu salarié, ...), le calcul des conditions à remplir se fait tout régime confondu. Son temps de travail, d'immatriculation et de cotisation dans l'ancien régime est pris en compte.
La caisse compétente est celle à laquelle était affilié l'assuré à la date des soins dont le remboursement est demandé.
Information : Chaque journée d'affiliation à un régime de travailleurs non salariés est considérée comme équivalent à 6 heures de travail salarié.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Références
: Articles à consulter : R313-1 et R313-2|
Type de montant |
Montant |
|
SMIC horaire brut |
8,86 € |
|
SMIC mensuel* brut |
1 343,80 € |
|
SMIC mensuel* net |
1 055,42 € |
* base 151,67 heures / mois
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