Quels sont les droits d'un patient vis-à-vis de l'hôpital ?

Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le patient qui doit effectuer un séjour dans un établissement hospitalier bénéficie d'un certain nombre de droits garantis par une charte.

La charte fait la synthèse de ces droits avec pour objectif de les faire connaître concrètement aux patients accueillis dans les établissements de santé. Elle est annexée au livret d'accueil remis lors de l'admission.

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Personnes concernées

Sont concernées les personnes :

  • hospitalisées au sein de l'établissement,

  • ou entrant dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,

  • ou accueillies dans un service d'urgence,

  • ou en consultation externe.

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Contenu de la charte

Accessibilité des soins

Toute personne est libre de choisir l'établissement qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. En cas d'urgence, l'établissement qui ne peut accueillir un patient met tout en œuvre pour qu'il soit reçu dans un autre établissement.

Le service public hospitalier est accessible à tous. Il l'est en particulier aux personnes démunies ; en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Information du patient

L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Un acte médical ne peut être pratiqué, sauf cas de force majeure, qu'avec le consentement du patient. Le patient peut désigner une personne de confiance pour l'assister.

Qualité de la prise en charge

Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et respectent la dignité des personnes, avec une attention particulière à la fin de la vie.

Respect de la personne, de la liberté individuelle et de la vie privée

Le patient peut à tout moment quitter l'établissement de santé, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances religieuses philosophiques et politiques sont respectées.

L'intimité de la personne hospitalisée doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

Accès aux informations

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier ; des aménagements à ce droit peuvent intervenir dans certaines situations.

Pour les personnes étrangères, le recours à des interprètes - ou à des associations spécialisées dans l'accompagnement des personnes étrangères - est possible notamment en cas de difficultés linguistiques.

Droit d'expression et de recours

Le patient hospitalisé peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil qu'il a reçus et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

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Cas particulier de la participation à la recherche biomédicale ou du don d'organe

Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des produits du corps humain et pour les actes de dépistages.

Le participant à une recherche biomédicale est informé en particulier sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit et son refus est sans conséquence sur la qualité des soins qu'il reçoit.

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Pour en savoir plus