Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Mise à jour le 29.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Conditions de prise en charge

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par les affections ou pathologies suivantes :

  • affections des muqueuses bucco-linguales,

  • affections digestives,

  • affections psychosomatiques,

  • affections urinaires,

  • dermatologie,

  • gynécologie,

  • maladie cardio-artérielle,

  • neurologie,

  • phlébologie,

  • rhumatologie,

  • troubles du développement chez l'enfant,

  • troubles des voies respiratoires.

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit la station la plus adaptée à votre affection.

À savoir : si vous bénéficiez de la CMU-C ou de l'ACS, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel .

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit durer 18 jours.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge intégralement.

Démarches à accomplir

Demande de prise en charge

Vous devez envoyer à votre caisse d'Assurance maladie un formulaire cerfa n°11139*02, constitué de 2 parties :

  • un questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure,

  • une déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation", constitué de 3 volets :

  • le volet 1 "honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal,

  • le volet 2 "forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure,

  • le volet 3 "frais de transport et d'hébergement" à adresser à votre caisse au retour de votre cure, dans le cas où vous remplissez les conditions de ressources indiquées ci-dessus, au chapitre "frais prise en charge".

Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais pris en charge et taux de remboursement

Frais de surveillance médicale et de traitement

Les frais médicaux pris en charge comprennent :

  • le forfait de surveillance médicale (pour les actes médicaux effectués par le médecin dans le cadre de votre cure), remboursé à 70 % du tarif conventionnel,

  • si nécessaire, des pratiques médicales complémentaires, remboursés à 70 % du tarif conventionnel, sous réserve qu'elles figurent sur la liste des pratiques médicales remboursables et qu'elles soient effectuées dans les stations et pour les orientations thérapeutiques répertoriées dans cette liste,

  • le forfait thermal (pour les traitements de la cure elle-même), remboursé à 65% du tarif conventionnel.

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge.

Situation familiale

Plafond de ressources

Célibataire

14 664,38 €

Couple

21 996,57 €

Couple + 1 ayant droit

29 328,76 €

Couple + 2 ayants droit

36 660,95 €


Les frais de voyage sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2ème classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,5 €.

Indemnités journalières

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale en 2014 ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources de 2013 sont inférieures à 37 548 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 18 774 € pour le conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge.

Prises en charge particulières

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Situation de l'assuré

Nécessité de l'avis du service médical de votre caisse

Prise en charge des frais médicaux

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement

Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %

Non

100 %  sur la base des tarifs conventionnels

Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

Oui

100 %  sur la base des tarifs conventionnels

Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

Cure avec hospitalisation

Oui

Identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel.

Identique à une cure "normale" pour les frais de transport.


Où s'adresser ?

    • Assurance maladie - 3646 Pour s'informer

      Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

      Par téléphone : 3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
      Ouvert du lundi au vendredi.
      Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet « "Vos demandes" » et cliquez sur « "Contactez-nous / Vos questions". »

  • Médecin Pour s'informer et obtenir, selon le diagnostic du médecin, la prescription médicale de faire une cure

Références

  • Tarif conventionnel (Assurance maladie)
    Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)