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Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
Mise à jour le 08.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales.
Lorsque l'un des conjoints exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements (VRP, routiers, par exemple), c'est le logement où sa famille réside en permanence.
Lorsque l'un des conjoints loue un appartement dans la ville du lieu de travail éloigné de son domicile, l'habitation principale est constituée du logement où résident effectivement et en permanence l'autre conjoint et ses enfants.
Enfin, lorsque l'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée par l'administration comme constituant l'habitation principale du foyer.
Références
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BOI 8M-1-04 n°7 du 14 janvier 2004 relatif aux plus-values immobilères et plus-values sur biens meubles
: Voir fiche n°2 page 11 sur la notion de résidence principale
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