Crédit assorti d'une hypothèque

Mise à jour le 08.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Un crédit classique, comme un crédit immobilier   par exemple, peut être assorti d'une hypothèque.

Cette hypothèque nécessite un acte notarié.

L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier. Le créancier, s'il n'est pas payé dans les délais prévus, pourra obtenir la saisie de l'immeuble   pour se rembourser.

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Crédit et hypothèque

Un prêteur accordant un crédit à un particulier peut chercher une garantie d'être remboursé. Ainsi, il peut réclamer à l'emprunteur une garantie, qui peut être :

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Type de crédit concerné

L'hypothèque garantit généralement un crédit immobilier. Cependant, elle peut concerner une autre forme de crédit, comme un crédit affecté ou un prêt personnel.  

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Hypothèque

Fonctionnement

L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier, dont l'emprunteur est déjà propriétaire ou qu'il va acquérir grâce à l'emprunt qu'il contracte.

L'organisme prêteur garantie ainsi les fonds qu'il prête, et pourra, en cas de défaillance des remboursements, obtenir la saisie   et la vente du bien hypothéqué.

Cette hypothèque doit être faite devant un notaire et donne lieu à une publication au bureau des hypothèques.

L'emprunteur peut également décider que son hypothèque soit une hypothèque rechargeable.

À noter : il existe également une forme d'hypothèque résultant d'un jugement, l'hypothèque judiciaire.  

Durée de l'hypothèque

L'hypothèque, sauf dans le cas de l'hypothèque rechargeable, dure aussi longtemps que le crédit.

Cependant, elle reste encore inscrite au bureau de l'hypothèque pendant une année après la fin du crédit, sans toutefois que la durée de l'inscription ne puisse dépasser 50 ans.

L'emprunteur peut toutefois, sous condition, faire lever cette hypothèque.

À savoir : la revente du bien immobilier pendant cette période nécessite la mainlevée de l'hypothèque, qui entraîne des frais et le paiement de droits et taxes.

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Frais d'acquisition

Outre les frais relatifs au crédit, l'emprunteur devra prendre en charge des frais d'acquisition.  

Ils comprennent des impôts, des taxes, la rémunération du notaire et des frais d'hypothèque.

La rémunération du notaire est fixée par un décret.

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