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Transfert de biens personnels vers un pays hors Union Européenne

Mis à jour le 24.08.2004 par La Documentation française

Exportation sans formalités

Vous pouvez emporter librement, dans un pays extérieur à l'Union Européenne, vos effets et objets personnels et votre véhicule sans formalités sauf pour les marchandises soumises à restriction.

Cas particuliers

Si vous emportez des appareils portatifs de photo, de radio, d'enregistrement, de télévision, munissez-vous des factures d'achat en France, des quittances délivrées par la douane lors de précédents voyages ou de la carte de libre circulation  .

Certaines marchandises nécessitent une autorisation de sortie :

  • biens culturels, y compris les trésors nationaux,

  • armes et munitions.

Il existe d'autres restrictions, renseignez-vous auprès des bureaux des douanes.

Médicaments

Vous pouvez exporter avec autorisation des médicaments stupéfiants ou psychotropes si vous suivez un traitement médical.

Dans ce cas, vous devez produire une ordonnance.

En revanche, vous pouvez exporter sans autorisation et sans présentation d'une ordonnance tous les autres médicaments.

Modalités du contrôle

Il s'exerce sur les personnes, les bagages et les moyens de transport.

La douane peut:

  • soit s'en tenir à votre déclaration verbale ou tacite,

  • soit procéder à une vérification.

A la fin du contrôle, elle effectue les formalités nécessaires : taxation, délivrance ou visa des documents.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

    Par téléphone :

    0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
    du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
    Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par messagerie :

    Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
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