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Transfert de biens personnels vers un pays hors Union Européenne
Mots-clés les plus souvent tapés
Tous les mots-clésVous pouvez emporter librement, dans un pays extérieur à l'Union Européenne, vos effets et objets personnels et votre véhicule sans formalités sauf pour les marchandises soumises à restriction.
Si vous emportez des appareils portatifs de photo, de radio, d'enregistrement, de télévision, munissez-vous des factures d'achat en France, des quittances délivrées par la douane lors de précédents voyages ou de la carte de libre circulation .
biens culturels, y compris les trésors nationaux,
armes et munitions.
Il existe d'autres restrictions, renseignez-vous auprès des bureaux des douanes.
Vous pouvez exporter avec autorisation des médicaments stupéfiants ou psychotropes si vous suivez un traitement médical.
Dans ce cas, vous devez produire une ordonnance.
En revanche, vous pouvez exporter sans autorisation et sans présentation d'une ordonnance tous les autres médicaments.
Il s'exerce sur les personnes, les bagages et les moyens de transport.
La douane peut:
soit s'en tenir à votre déclaration verbale ou tacite,
soit procéder à une vérification.
A la fin du contrôle, elle effectue les formalités nécessaires : taxation, délivrance ou visa des documents.
de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.