Douanes : transfert de biens personnels vers un pays hors Union Européenne

Mise à jour le 03.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La personne, qui part à l'étranger, peut emporter librement dans un autre pays, ses effets et objets personnels sans formalités. 

Certaines marchandises restent toutefois interdites à l'exportation ou sont soumises à des formalités particulières.

Pour savoir quelles sont les conditions d'introduction des marchandises emportées, il est préférable de se renseigner avant le départ auprès des autorités douanières du pays visité.

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Marchandises interdites à l'exportation

Un certain nombre de marchandises sont interdites à l'exportation, notamment :

  • les contrefaçons,

  • les stupéfiants et les psychotropes (sauf les médicaments stupéfiants et psychotropes, sur présentation d'une ordonnance ou d'un certificat médical),

  • les produits et objets pédophiles,

  • l'amiante ou les produits en contenant, sauf exceptions.

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Marchandises soumises à déclaration ou formalités

C'est le cas par exemple, pour :

Il existe d'autres restrictions à l'exportation, comme à l'importation en France.

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Où s'adresser ?

    • Infos Douane Service

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

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