Qui peut en bénéficier ?

Les parents (qu'ils exercent ou non une activité professionnelle) peuvent bénéficier du crédit d'impôt s'ils font garder leur enfant à l'extérieur de leur domicile .

L'enfant doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition et être à leur charge.

Par exemple, pour les impôts 2009 déclarés en 2010, il s'agit des enfants nés en 2003 et après.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Ce sont les dépenses liées à la garde de l'enfant et notamment les sommes versées à :

• une assistante maternelle agréée,

• une crèche ou une halte garderie,

• une garderie scolaire,

• un centre de loisir.

Le parent doit déduire de ces sommes les sommes versées par la caisse d'allocations familiales (CAF) au titre des aides à la garde d'enfant ainsi que les indemnités pour frais de garde versées par son employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle.

Quel est le montant du crédit d'impôt ?

Il est égal à 50 % des sommes versées dans la limite de :

Les parents peuvent être remboursés de la partie du crédit d'impôt qui n'a pu être déduite de leur impôt (s'ils sont non imposable ou si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d'impôt).

Comment procéder ?

Les parents doivent indiquer le nom et l'adresse du prestataire de services ainsi que le montant des frais supportés.