Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Mise à jour le 27.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nouvelles règles sur l'importation en France de tabac acheté en Europe - 15.03.2013

Par un arrêt du 14 mars 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les limites douanières françaises applicables aux achats de tabac effectués en Europe par des particuliers étaient contraires à la libre circulation des marchandises.

Tirant les conséquences de cet arrêt, les ministères en charge de l'économie et du budget ont adressé de nouvelles instructions aux services douaniers.

Notre page sera modifiée dès parution d'une circulaire sur les nouvelles règles.

La personne, qui achète du tabac ou de l'alcool à titre personnel dans un autre pays de l'Union européenne (UE), peut le rapporter en France. Toutefois, elle doit respecter certaines quantités d'achat. Au-delà de ces quantités, son achat peut être considéré comme commercial. La douane française lui demandera alors de prouver que les produits sont réservés à un usage personnel et de fournir une preuve d'achat. En l'absence d'une telle preuve, elle devra payer divers droits et taxes.

Achat de tabac

Le particulier peut rapporter de l'UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites du tableau ci-dessous. 

Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple : cigarettes et tabac à rouler ou cigarettes seulement), à condition de respecter ces limites.

Quantités

Autorisé ?

Sanctions

Jusqu'à 1 kg de tabac

(soit 5 cartouches de cigarettes)

Oui

Aucune formalité douanière

-

De 1 à 2 kg de tabac

(soit 6 à 10 cartouches de cigarettes)

Oui, à condition de produire un document simplifié d'accompagnement (DSA)

Pour établir ce document, se rendre dans le 1er bureau de la douane française après la frontière

En l'absence de ce document ou de déclaration spontanée lors du contrôle, saisie de la marchandise et pénalités 

Plus de 2 kg de tabac

(plus de 10 cartouches de cigarettes)

Non

Saisie de la marchandise et pénalités en cas de contrôle


Les quantités indiquées s'appliquent par moyen de transport individuel ou, en cas d'utilisation d'un transport collectif (car, train...), par passager âgé de plus de 17 ans.

Attention :  l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane. 

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Achat d'alcool

Le particulier peut rapporter de l'UE les quantités d'alcools ci-dessous.

Alcools

Quantités maximum autorisées

Boissons spiritueuses

(whisky, gin, vodka...)

10 litres

Produits intermédiaires

(porto, madère ...)

20 litres

Vins 

90 litres

(dont 60 litres maximum de vins mousseux)

Bières 

110 litres


Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. 

Les seuils indiqués s'appliquent par moyen de transport individuel ou, en cas d'utilisation d'un transport collectif (car, train...), par passager âgé de plus de 17 ans.

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Où s'adresser ?

    • Infos Douane Service Pour toute information

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

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