Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Mise à jour le 13.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

Rapporter du tabac

Quantités autorisées pour un usage personnel

En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l'UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs et les rapporter en France, dans les limites quantitatives ci-dessous. Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.

Catégories de tabacs

Quantités maximum autorisées

Cigarettes

2.000 unités, soit 10 cartouches

Tabac à fumer

(Tabac à rouler et autres tabacs)

2 kg

Cigares ou cigarillos

1.000 unités


Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

En revanche, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs ci-dessus), la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).

Pour cela, elle examinera aussi :

  • votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,

  • le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,

  • tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre  :

  • payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,

  • ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).

Attention : l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.

Rapporter de l'alcool

En tant que particulier, vous pouvez rapporter de l'UE les quantités d'alcools ci-dessous.

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres.

Elles s'appliquent par véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) (comme le bus, le train...).

Catégories d'alcools

Quantités maximum autorisées

Boissons spiritueuses

(whisky, gin, vodka...)

10 litres

Produits intermédiaires

(porto, madère, vermouths...)

20 litres

Vins

90 litres

(dont 60 litres maximum de vins mousseux)

Bières

110 litres


Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. Ainsi, vous pouvez rapporter tous ces alcools, dès lors que vous respectez les quantités maximum autorisées par catégories. À défaut, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si tel est le cas et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes sur les alcools.

Vous encourez aussi les mêmes sanctions pénales (amende, saisie de votre véhicule....) qu'en cas de détention frauduleuse de tabac.

Où s'adresser ?

    • Infos Douane Service Pour toute information

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 (0)1 72 40 78 50

      Par messagerie : Accès au formulaire de contact

Références

Pour en savoir plus