Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Poser une question

Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Plan du site Accueil > Argent > Impôts, taxes et douane > Douane > Contrôle douanier au sein de l'Union européenne

Contrôle douanier au sein de l'Union européenne

Mis à jour le 20.10.2004 par La Documentation française

Contrôles aux frontières

L'entrée en vigueur du grand marché intérieure, le 1er janvier 1993, a entraîné l'abolition des formalités et des contrôles liés au franchissement des frontières intérieures.

Contrôles mobiles

Toutefois, afin d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter la circulation de marchandises illicites, des contrôles mobiles sélectifs et ciblés sont effectués par les services douaniers dans la zone frontalière comme à l'intérieur des pays de l'Union européenne.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

    Par téléphone :

    0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
    du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
    Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par messagerie :

    Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Faire une remarque sur cette page

Service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F811.xhtml

Direction de l'information légale et administrative © 2010 - Tous droits réservés