Douane à l'entrée en France depuis un pays hors Union européenne : déclaration, paiement des droits et taxes

Mise à jour le 06.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

A son arrivée en France, le particulier en provenance d'un pays situé hors Union européenne (UE) doit remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes, s'il :

  • a ramené des achats réservés à son usage personnel ou des marchandises, même offertes en cadeau,

  • ou a transféré des biens personnels suite à un déménagement, un mariage, un héritage ou pour des études,

  • et dont la valeur dépasse les franchises douanières.

Les franchises douanières sont des seuils soit en valeur (biens, achats, cadeaux), soit en quantité (exemple : tabac et alcool).

Haut

Où déposer sa déclaration en douane ?

La déclaration doit être déposée dans le bureau de douane où les marchandises ont été ou seront prochainement présentées.

Haut

En cas de fausse déclaration ou de non déclaration

Toute fausse déclaration en douane ou absence de déclaration entraîne le paiement de droits et taxes et de possibles pénalités.

Les douanes remettent à la personne une quittance et/ou un procès-verbal.

Haut

Où s'adresser ?

    • Infos Douane Service

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

Haut

Pour en savoir plus