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Achat d'un bateau dans un pays hors Union européenne (UE)
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Tous les mots-clésEn cas d'importation d'un bateau acheté dans un pays situé hors Union européenne, l'acheteur doit remettre à la douane :
une déclaration d'importation modèle DAU (Document administratif unique), formulaire vendu dans les librairies spécialisées,
la facture d'achat du bateau.
La douane perçoit dans tous les cas la TVA au taux en vigueur.
Pour les bateaux de moins de 12 mètres, l'acheteur paye un droit de douane variant de 0 à 2,7 %.
S'il s'agit d'un bateau de plaisance, neuf ou d'occasion, dont la longueur de coque est comprise entre 2,50 m et 24 mètres, il devra être conforme aux exigences de sécurité et de protection réglementaires.
Ce bateau devra être revêtu des marquages réglementaires (dont le marquage CE) et accompagné des documents exigibles par le service des douanes (dont la déclaration écrite de conformité).
Après avoir été dédouané, il doit être immatriculé auprès des services des affaires maritimes, sauf s'il s'agit d'un engin de plage.
Il doit enfin être francisé auprès des services des douanes :
si la longueur de sa coque est supérieure à 7 mètres,
ou si la puissance de son moteur est supérieure à 22 cv,
et s'il doit se rendre dans les eaux territoriales étrangères.
de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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