Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Poser une question

Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Plan du site Accueil > Loisirs > Navigation de plaisance > Navigation de plaisance et douane : croisière à l'étranger

Navigation de plaisance et douane : croisière à l'étranger

Mis à jour le 18.08.2006 par La Documentation française

Principe

Il n'y a pas de formalités douanières particulières à effectuer au départ ou au retour d'une croisière à l'étranger, sous réserve de ne pas transporter de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes, objets d'art, animaux, produits prohibés..) et sous réserve de ne pas transporter des sommes, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieures à 7 600 €  , sans avoir effectué au préalable une déclaration écrite auprès de la douane.

Obligations du plaisancier

Sur mer, les plaisanciers sont soumis aux mêmes règles que les voyageurs passant par les frontières terrestres, ils doivent toujours conserver à bord l'acte de francisation (ou le passeport et le titre de nationalité pour les navires battant pavillon étranger) ainsi que tous les documents nécessaires à un éventuel contrôle en mer ou dans un port.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

    Par téléphone :

    0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
    du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
    Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par messagerie :

    Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Faire une remarque sur cette page

Service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F842.xhtml

Direction de l'information légale et administrative © 2010 - Tous droits réservés