Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous perdez votre carte de séjour « UE » ou « membre de famille- UE » , vous devez accomplir des démarches. Ces démarches sont obligatoires ou facultatives suivant votre nationalité et votre statut. Seuls doivent détenir un titre de séjour : le travailleur croate ou le membre de famille non européen.

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour

Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :

En cas de perte de votre carte, vous devez donc demander un duplicata .

Démarches

Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile :

  • pour effectuer une déclaration de perte,

  • et pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.

Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.

Coût du duplicata

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires.

La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.

Où s'adresser ?

  • Préfecture Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches (attention, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes) Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

  • Duplicata
    Double, copie d'un document ou d'un acte