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Principe

Suivant sa nationalité et son statut, les démarches à accomplir par le citoyen européen ou le membre de sa famille qui a perdu sa carte de séjour sont obligatoires ou facultatives.

Seuls les citoyens bulgares et roumains qui travaillent en France et les membres de famille non-européens sont obligés de détenir un titre de séjour. S'ils le perdent, ils doivent en demander un duplicata.

Les démarches en cas de perte, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, sont les mêmes.

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour

Démarches

La personne qui a perdu sa carte de séjour peut ou doit (suivant sa nationalité et son statut) se rendre à la préfecture ou à la sous préfecture de son domicile, pour :

• effectuer une déclaration de perte,

• et demander un duplicata de son titre.

Un formulaire de déclaration de perte lui est remis en préfecture ou sous-préfecture.

Coût du duplicata

La délivrance d'un duplicata est payante.

Elle donne lieu au paiement d'une taxe de 16 € , qui doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.   

La taxe est due quelle que soit la nationalité du demandeur, européenne ou non.