Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Mise à jour le 16.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances pour financer certaines dépenses. Dans tous les cas, ces avances de trésorerie ne sont exigibles que si elles sont prévues par le règlement de copropriété ou votées en assemblée générale.

À noter : contrairement à une provision de charges, l'avance de trésorerie remboursée au copropriétaire vendeur d'un lot de copropriété.

Réserve de copropriété

Si le règlement de copropriété le prévoit, une avance peut être demandée aux copropriétaires par le syndic au titre de la réserve de copropriété (ou avance permanente de trésorerie).

À défaut de figurer au sein du règlement de copropriété, cette avance peut être autorisée par un vote en assemblée générale à la double majorité.

Dans tous les cas, le montant de cette avance ne peut excéder 1/6eme du montant du budget prévisionnel.

Avances du plan pluriannuel de travaux

Si un plan pluriannuel de travaux a été voté par les copropriétaires, le syndic peut exiger le versement des avances correspondant à l'échéancier prévu lors du vote.

Provisions spéciales

Si des provisions spéciales ont été votées pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs, le versement des avances correspondantes peut être exigé par le syndic.