Principe

Les personnes exonérées de la redevance audiovisuelle sont les mêmes que celles exonérées totalement de la taxe d'habitation.

Personnes exonérées :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,

• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2008 n'excède pas certaines limites (voir encadré "Plafond de revenu"),

• les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année 2008 n'excède pas certaines limites (voir encadré "Plafond de revenu"),

• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2008 n'excède pas certaines limites,

• les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en 2009. Cette exonération est maintenue en 2009 pour les personnes qui ont cessé d'être bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au cours de l'année 2008.

Ces différentes catégories de personnes doivent en outre occuper leur habitation principale :

• soit seuls ou avec leur conjoint,

• soit avec des personnes qui sont à leur charge,

• soit avec des personnes titulaires de la même allocation (lorsqu'ils en on une) ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année 2008 n'excède pas certaines limites (voir encadré "Plafond de revenu").

Personnes bénéficiaires d'un droit acquis au titre de la législation antérieure

Ce régime de droit acquis concerne les exonérations de redevance audiovisuelle qui ont été accordées en 2004 :

• aux personnes infirmes,

• aux personnes âgées d'au moins 65 ans au 1er janvier 2004.

Pour l'année 2009, seules les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 continuent à bénéficier de l'exonération de la redevance audiovisuelle,  à conditions :

• qu'elles ne soient pas imposées à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2008,

• qu'elles occupent leur habitation principale :

  • soit seuls ou avec leur conjoint,

  • soit avec des personnes qui sont à leur charge,

  • soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2008 ne dépasse pas certaines limites (voir encadré "Plafond de revenu").

• et qu'elles ne soient pas redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune.