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Conjoint survivant et succession : conditions pour succeder
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Tous les mots-clésLes droits du conjoint survivant dépendent :
du régime matrimonial choisi par le couple,
et du nombre et de la qualité des héritiers présents au jour du décès (en l'absence de donation ou de testament au profit du conjoint).
A noter : le défunt peut déshériter complètement son conjoint par testament ou donation.
Le conjoint survivant non divorcé peut hériter en pleine propriété ou en usufruit .
La part du conjoint survivant sur la succession du défunt dépend des héritiers présents au jour du décès.
Un époux est "héritier réservataire", c'est-à-dire héritier obligatoire du conjoint défunt, dès lors :
qu'il n'existe pas de descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) et,
que les époux ne sont pas divorcés.
A savoir : depuis le 1er janvier 2007, les ascendants (parents, grands-parents) du défunt ne sont plus héritiers réservataires. Mais, ils bénéficient d'un droit de retour légal qui leur permet de reprendre les biens donnés au défunt.
Références
: Articles à consulter : 732, 757-2 et 914-1
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