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Candidat disposant de l'agrément pour adopter un enfant

Vous disposez de l'agrément pour adopter un enfant.

Vous êtes en contact avec le service de l'aide sociale à l'enfance (service du conseil général) pour réaliser votre projet d'adoption.

En fonction des besoins des enfants pupilles de l'état et du profil de votre candidature, vous serez peut-être choisis comme adoptants par le conseil de famille des pupilles de l'Etat chargé de leur tutelle.

Candidat choisi pour adopter un enfant

Vous avez été choisi pour un enfant.

Selon qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière, la procédure présente quelques différences.

Si le projet envisagé est une adoption plénière, l'enfant est placé chez vous en vue d'adoption pendant 6 mois (procédure de "placement").

Cette période permet d'apprécier l'entente réciproque.

S'il s'agit d'une adoption simple, l'enfant vous est confié sans placement préalable.

Quand formuler la requête ?

C'est seulement après le placement de l'enfant, pour établir une filiation adoptive, que vous déposez une requête devant le tribunal de grande instance.

Le recours à un avocat est obligatoire, sauf si la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l'âge de 15 ans ; dans ce cas il est possible d'adresser la requête au Procureur de la République.qui la transmettra au tribunal.

Pour une adoption simple, vous la formulez au moment de l'accueil de l'enfant.

Pour une adoption plénière, vous pouvez la formuler au moment de l'accueil, mais elle sera examinée 6 mois après. Autrement, vous pouvez la formuler durant toute la période de placement.

Examen du dossier

Le juge procède à l'examen du dossier et peut demander les enquêtes qu'il estime utiles.

Puis il prononce ou refuse l'adoption et vous notifie sa décision.

Vous pouvez, en cas de refus, formuler un recours devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours.