Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Principe

L'enfant victime d'agressions physiques, de violences psychologiques, d'abandon, de négligences ou de privation de soins est protégé par la société.

Chaque adulte doit contribuer, autant qu'il lui est possible, à cette protection.

Soutien des adultes en relation avec l'enfant

Toute personne témoin de mauvais traitements sur un mineur, ou recevant des confidences d'un enfant relatives à une maltraitance peut en faire le signalement aux autorités.

C'est même une obligation si le mineur a moins de 15 ans. Ne pas respecter cette obligation peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 €  d'amende.

Les cas à signaler ne se limitent pas aux agressions de nature sexuelle ( abus ou viol , inceste, prostitution infantile, incitation à la débauche, etc.) mais s'étendent à toutes les situations de mise en danger de l'enfant, dont notamment :

• les violences physiques,

• les humiliations et les propos vexatoires,

• l'alcoolisme et la toxicomanie dans l'entourage de l'enfant,

• les refus de nourrir ou d'héberger,

• les marques de désintérêt pour l'enfant ou de grande indifférence (en cas d' absentéisme scolaire ou de fugue, par exemple).

Soutien des acteurs de la santé et des affaires sociales

L'enfant ou l'adulte lui venant en aide peuvent contacter le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée : "Allô Enfance en Danger" ou "119".

Ce service mettra l'enfant ou l'adulte qui lui venant en aide en relation avec des professionnels de la protection de l'enfance, tels que :

• l'assistante sociale de secteur,

• le médecin de santé scolaire,

• le médecin de protection maternelle et infantile (PMI),

• l'inspecteur de l'aide sociale à l'enfance auprès du Conseil général.

Ces professionnels peuvent aussi être contacter sans passer par le 119.

Ils peuvent fournir une aide à l'enfant, mais aussi à l'ensemble de la famille, en abordant les problèmes de façon concrète et globale. 

Si la situation l'exige, ils peuvent saisir le juge des enfants pour qu'il prenne des mesures de protection, appelées "mesures d' assistance éducative ".

Soutien de la police et de la justice

L'enfant ou l'adulte lui venant en aide peuvent :

• porter plainte auprès du Procureur de la République, en se rendant dans un bureau de police ou de gendarmerie,

• rencontrer directement le juge des enfants.

Soutien des associations de protection de l'enfance

L'enfant ou l'adulte lui venant en aide peuvent bénéficier de l'expérience et du savoir-faire des associations de protection de l'enfance agréées.

Ces associations peuvent si nécessaire porter plainte avec constitution de partie civile , dans l'intérêt de l'enfant.