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Quelles formalités doit accomplir la future mère ?
Mise à jour le 02.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous attendez un enfant, voici les formalités que vous devez accomplir.
Déclaration de grossesse
Dans les 14 premières semaines de la grossesse, vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin généraliste ou d'un gynécologue ou d'une sage femme.
Le médecin vous remet un certificat médical, vous devez adresser :
-
le feuillet rose à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez,
-
et les 2 feuillets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Suite à cette déclaration, la caisse d'assurance maladie saisie vous adresse, dans un délai d'environ un mois, un guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson . Ce guide ne doit pas être confondu avec le carnet de santé maternité, qui est un document d'information et d'accompagnement de la grossesse adressé par les services de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils généraux.
Examens médicaux obligatoires
Pendant votre grossesse, vous devez vous soumettre aux 7 examens médicaux prénatals .
Après l'accouchement, des examens médicaux post-natals sont obligatoires :
-
pour la mère qui doit obligatoirement effectuer un examen médical par un médecin, à caractère gynécologique et clinique (cet examen doit avoir lieu 8 semaines après l'accouchement),
-
pour l'enfant qui doit subir plusieurs examens médicaux post-natals (trois de ces examens donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé : celui au cours des 8 premiers jours, celui du 9ème mois, et celui du 24ème mois).
À noter : le non respect de l'ensemble de ces formalités, dans les délais prescrits et en absence de motifs légitimes, peut conduire l'organisme débiteur des prestations familiales à amputer une partie du montant des prestations versées.
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