Placement d'un enfant hors du domicile familial

Mise à jour le 12.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

L'enfant peut, sous certaines conditions, être placé temporairement hors du domicile familial. Il peut être placé soit au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou chez un tiers.

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Situation

Dans certains cas, l'enfant peut être placé hors du domicile familial, dans son intérêt, notamment :

  • lorsque ses parents (ou l'un d'eux) ne sont pas en mesure de s'occuper de lui (par exemple en cas de maladie ou d'hospitalisation),

  • ou lorsque ses parents (ou l'un d'eux) sont absents.

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Enfant placé à l'Ase

Les parents peuvent confier l'enfant temporairement au service de l'Ase.

L'enfant est alors placé :

  • soit dans une famille d'accueil,

  • ou soit dans un établissement proche du domicile des parents.

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Enfant confié à un tiers

Le juge aux affaires familiales peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté.

Pour confier l'enfant à un tiers (ou chez un tiers digne de confiance ), le juge aux affaires familiales doit être saisi :

  • soit par les parents (ou l'un d'eux),

  • soit par le ministère public (éventuellement saisi par un tiers).

Dans ce cas, les parents continuent d'exercer l'autorité parentale. Toutefois, la personne à qui l'enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.

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Où s'adresser ?

  • Mairie S'adresser à l'assistant(e) social(e) du secteur dont dépend le domicile des parents

  • Tribunal de grande instance (TGI) Pour saisir le juge aux affaires familiales et pour tout renseignement et pour obtenir une consultation gratuite d'avocat

  • Conseil général S'adresser au service de l'aide à l'enfance à l'hôtel du département, pour toute demande de placement d'enfant

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Références

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Tiers
    Personne étrangère à une instance ou à un acte juridique quelconque, par opposition à une autre personne qui, elle, est directement concernée
  • Tiers digne de confiance
    Personne (membre de la famille ou sans aucun lien de parenté) à qui le juge des enfants confie le recueil et l'éducation de l'enfant, à titre exceptionnel, et seulement si l'intérêt de l'enfant l'exige
  • Parquet (ou ministère public)
    Corps de magistrats chargés de représenter les intérêts de la société devant les juridictions civiles ou pénales et de veiller à l'application de la loi.