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Examens médicaux prénatals et prestations familiales
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Allocations destinées aux familles
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Tous les mots-clésSi l'allocataire (la future mère) est enceinte, à partir du 7e mois de grossesse, il peut percevoir la prime à la naissance ou à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), sous conditions de ressources.
Pour en bénéficier, la future mère doit toutefois envoyer sa déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (CAF) et à sa caisse d'assurance maladie dans les 14 premières semaines de grossesse.
La future mère doit se soumettre à sept examens médicaux prénatals.
Le premier examen prénatal doit être pratiqué avant la fin du 3ème mois suivant la date présumée de début de grossesse.
Le médecin ou la sage-femme constate la grossesse et remet à la future mère un imprimé intitulé "Vous attendez un enfant", et une attestation de premier examen médical (établie sur formulaire Cerfa n°10112*03 ).
Cet imprimé sert à déclarer la grossesse et atteste que la future mère a passé le premier examen prénatal. Celle-ci doit le compléter et envoyer les deux premiers volets sans délai à la CAF.
La future mère doit passer les six autres examens selon une périodicité mensuelle à partir du quatrième mois suivant la date présumée du début de grossesse et jusqu'à l'accouchement.
Une attestation médicale d'examen lui est remise à chaque nouvel examen effectué dans les délais.
Elle doit la faire parvenir à chaque fois à la CAF.
Pour bénéficier de la prime de naissance ou d'adoption, l'allocataire doit passer le premier examen prénatal obligatoire.
S'il n'a pas subi cet examen, en l'absence de motifs légitimes, la CAF suspend le versement de la prime de naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Il convient de s'adresser :
à la caisse d'allocations familiales (CAF),
à la mutualité sociale agricole (MSA) du département, ou à l'organisme chargé du versement des prestations familiales,
à la caisse d'assurance maladie (CPAM),
à un médecin de la protection maternelle et infantile (PMI).
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Références
: articles L2122-1 et suivants, R2122-1 et R2122-2
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