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À quoi sert l'avis d'imposition ?

Mis à jour le 27.04.2009 par La Documentation française

L'avis d'imposition permet au contribuable de justifier du montant des revenus qu'il a déclarés à l'administration fiscale.

Cet avis peut être demandé par un organisme social ou une administration.  Il faut toujours en faire une photocopie et conserver l'original .

 

L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment :

  • l'ensemble des éléments et revenus déclarés,

  • le montant de l'impôt,

  • l'indication du revenu fiscal de référence,

  • le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués,

  • les adresses, numéros de téléphone et horaires d'ouverture du centre des impôts et de la trésorerie concernés.

Quand sont-ils envoyés ?

Au cours des mois d’août et de septembre de chaque année, quelle que soit la situation fiscale (imposable, non imposable, restituable, imposition non mise en recouvrement).

Que faire en cas de perte ?

Vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des impôts ou l'imprimer, depuis votre compte fiscal, à partir du site Internet www.impots.gouv.fr

Où s'adresser ?

  • Trésorerie
    Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Centre des impôts
    Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Revenu fiscal de référence – 06.11.2009

  • de certains revenus soumis aux prélèvements libératoires,
  • des revenus exonérés en France et perçus par des salariés détachés à l'étranger,
  • de charges déductibles du revenu global (souscription au capital des Sofica, Sofipeche, investissements DOM-TOM...)

Pour en savoir plus

La charte du contribuable

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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