• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
  • DE
  • EN
  • ES
  • FR
Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française

Consommation

Navigation et services

Poser une question

  • Courriel

Accéder à mon compte mon.service-public.fr

Rubriques

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations
  • Services en ligne et formulaires
  • Annuaire de l'administration

Moteur de recherche

{afs:suggestion}
  • Argent
  • Etranger - Europe
  • Famille
  • Formation - Travail
  • Justice
  • Logement
  • Loisirs
  • Papiers - Citoyenneté
  • Social - Santé
  • Transports
  • Particuliers
  • Argent
  • Consommation
  • Réduire la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Ecouter le texte avec ReadSpeaker Ecouter
  • Imprimer

    CTRL+P pour imprimer

  • Envoyer

Navigation interne

Vos droits et démarches

  • Comment faire si...
  • Tous les dossiers de A à Z
  • Agenda des démarches
  • Glossaire
  • Textes officiels

Publicité

Consommation

  • Transactions (hors vente à distance)
  • Vente à distance
  • Prestations de service
  • Communications électroniques
  • Véhicule
  • Sécurité du consommateur

Services en ligne et formulaires

  • S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale
    Téléservice

  • Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif
    Téléservice

  • Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
    Téléservice

  • Adresser une plainte relative au contenu d'une publicité
    Lettre type

Haut

Centres d'appel et de contact

  • Contacter la DGCCRF

  • Centre européen des consommateurs France

Haut

Compléments

Actualités

  • Démarches : plus de 130 lettres types pour vous aider - 22.05.2013
  • Soldes d'été 2013 : les dates - 21.05.2013
  • Remboursement anticipé d'un prêt : pour être due, l'indemnité doit être clairement prévue - 16.05.2013
  • Toute l'actualité
  • S'abonner à la lettre d'information (gratuit)

Sites internet publics

  • www.conso.net Institut national de la consommation (INC)
Faire une remarque sur cette page
Partager :
  • Facebook
  • Twitter
  • Partager sur Mon Vie publique
  • delicious
  • Google+
Retour en haut de page
  • logo du OJD
  • Assistance et contact

    • Plan du site
    • Contact
    • Aide
    • Presse
    • Quoi de neuf sur service-public.fr ?
  • Informations légales

    • Mentions légales
    • Répertoire des informations publiques
  • Qualité de service

    • Accessibilité
    • Sécurité
    • Engagement qualité
    • Statistiques
    • Résultats des enquêtes
  • Partenariats

    • Ministères et organismes
    • Collectivités territoriales (co-marquage…)
  • Abonnements et services

    • Lettre de service-public.fr
    • RSS
    • Twitter
    • Microformat
    • Version mobile
    • Géolocalisation
  • Logo allo service public
  • vie-publique.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo legifrance.gouv.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo data.gouv.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo gouvernement.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo de france.fr - Nouvelle fenetre
Tous droits réservés – Direction de l'information légale et administrative – 2013 | A propos de service-public.fr