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Le
nouveau projet de loi sur l'immigration
comporte, pour l'essentiel, des dispositions sur l'entrée en France des étrangers, l'intégration, le séjour des travailleurs hautement qualifiés et les procédures et le contentieux de l'éloignement. Il procède à la transposition de 3 directives européennes, dites "carte bleue", "retour" et "sanctions".
Les pages concernées par ce texte seront mises à jour dès son entrée en vigueur.
Obligation de quitter la France
Reconduite à la frontière
Expulsion du territoire français
Références
: Articles à consulter : L511-1 à L555-3
Office français de l'immigration et de l'intégration (ex-ANAEM)
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