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Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Modifications apportées aux titres de séjour par la loi relative à l'immigration - 07.09.2011

La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration a modifié certaines dispositions sur les titres de séjour : création d'une carte de séjour "carte bleue européenne" destinée aux étrangers hautement qualifiés, conditions de délivrance de la carte "vie privée et familiale" et de la carte de résident pour certains publics …

Un décret du 6 septembre 2011 précise ces nouvelles mesures.

Ces pages sont en cours de mise à jour.

Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non européen.    

Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs. 

Pour certains pays, les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Il s'agit de l' Algérie , du Maroc, de la Tunisie, ainsi que de certains pays d'Afrique.

Références

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