Titres de séjour des étrangers en France
Les règles sur la circulation et le séjour des étrangers en France sont prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. On parle du "régime général".
Toutefois, certaines nationalités sont soumises à des régimes "spéciaux", issus d'accords bilatéraux entre la France et leur pays, qui peuvent déroger au régime général. C'est le cas notamment pour les Algériens, les Tunisiens, les Marocains et les ressortissants de certains États d'Afrique. Sauf exceptions, les particularités de ces régimes spéciaux ne sont pas traitées dans les pages de ce dossier. Pour les Algériens, consulter les pages du dossier " Certificats de résidence délivrés aux Algériens ".
Le séjour des citoyens européens et suisses en France, relève aussi d'un régime particulier, tiré de la législation européenne. Pour le connaître, consulter les pages du dossier " Citoyens européens en France ".
Généralités sur les demandes et remises de titres
Cartes de séjour temporaire (1 an en principe)
Cartes de résident (10 ans)
Autres cartes de séjour
Références
: Articles à consulter : L311-1 à L317-1 et R311-1 à R317-3
Office français de l'immigration et de l'intégration (ex-ANAEM)