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Regroupement familial en France des étrangers

Sommaire

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Services en ligne et formulaires

  • Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
    Formulaire - Cerfa n°11436*04

  • Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) et descriptif
    Formulaire - Cerfa n°11437*04

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Références

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles à consulter : L411-1 à L441-1 et R411-1 à R431-1
  • Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002, troisième avenant à l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Haut

Compléments

Pour en savoir plus

  • Etrangers : faire venir sa famille en France

    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

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