Regroupement familial en France des étrangers - Service-public.fr

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Regroupement familial en France des étrangers

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Regroupement familial en France des étrangers

Sommaire

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles à consulter : L411-1 à L441-1 et R411-1 à R431-1
Décret n°2002-1500 du 20/12/2002, troisième avenant à l'accord du 27/12/1968 entre la France et l'Algérie

Compléments

Services en ligne
et formulaires

Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) [Formulaire - Cerfa n°11436*04 ]
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) et descriptif [Formulaire - Cerfa n°11437*04]

Pour en savoir plus

Etrangers : faire venir sa famille en France

Office français de l'immigration et de l'intégration (ex-ANAEM)

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