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Regroupement familial en France des étrangers
Sommaire
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Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
Formulaire - Cerfa n°11436*04 -
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) et descriptif
Formulaire - Cerfa n°11437*04
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
: Articles à consulter : L411-1 à L441-1 et R411-1 à R431-1
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Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002, troisième avenant à l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Compléments
Pour en savoir plus
- Etrangers : faire venir sa famille en France Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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