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Autorité parentale

Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels - 19.05.2013

L'article 13 de laLa loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie les critères relatifs aux personnes concernées par l'autorité parentale. Cette page est en cours de mise à jour.

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Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus dans d'autres pays européens Commission européenne
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