Déroulement de la succession : principes et règles

• Ouverture de la succession
• Déclaration de succession
• Option successorale
• Règles de l'indivision dans la succession
• Gestion de la succession par un mandataire
• Partage des biens de la succession

Calcul et paiement des droits de succession et de donation

• Eléments de calcul
• Barême
• Abattements sur les droits de succession
• Réductions du montant des droits de succession
• Abattements sur les droits de donation
• Réduction des droits de donation
• Paiement des droits de succession

Exonération des droits de succession et de donation

• Exonération des droits de succession
• Dons et legs exonérés de droits de succession et de donation
• Victimes d'acte terroriste
• Victimes de guerre
• Victimes du Sida
• Victimes de la maladie de Creutzfeld-Jakob
• Victimes de l'amiante

Frais des actes notariés

• Règles générales sur les frais des actes notariés
• Frais spécifiques aux successions et donations